La lettre recommandée électronique
L’usage de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception est une garantie pour l’expéditeur comme pour le destinataire, c’est pourquoi la loi impose d’y avoir recours dans certaines circonstances pour une parfaite information des copropriétaires.
Les avantages de la lettre recommandée électronique
La lettre recommandée électronique est un outil alternatif à la lettre recommandé avec demande d’avis de réception postal, autorisé par la loi.
Ce mode de communication permet à chaque copropriétaire qui en fait la demande, de recevoir dans sa boite mail ses convocations et procès-verbaux d’assemblée générale.
La lettre recommandée électronique présente plusieurs avantages pour les copropriétaires :
- Elle réduit les frais postaux de la copropriété, supportés par les copropriétaires dans leurs charges de copropriété.
- Elle facilite la réception en évitant d’avoir à être présent lors du passage du facteur ou d’avoir à retirer le pli à la poste.
- Elle permet de réduire l’impact écologique de la copropriété
L’accord exprès des copropriétaires
Afin de pouvoir bénéficier de la lettre recommandée électronique, chaque copropriétaire doit donner son accord exprès pour ce mode de correspondance. L’accord doit mentionner de façon claire et précise l’adresse mail à utiliser et un numéro de téléphone pour confirmer l’identité du copropriétaire lors du retrait du document en ligne.
Si vous souhaitez recevoir vos convocations et procès-verbaux d’assemblée générale par mail, il est nécessaire de compléter le formulaire ci-dessous et de le retourner au service Syndic du Cabinet.
Bien remplir le formulaire
Si vous êtes le seul propriétaire, complétez simplement le formulaire d’accord.
Si vous êtes plusieurs propriétaires, le nom de chaque propriétaire doit figurer en tête du document, et chacun doit le signer.
Dans le cas d’une indivision, l’accord doit être donné et signé par chaque indivisaire ou par le mandataire commun.
Pour une société, l’accord doit être donné au nom de la société par le gérant.
Quelque soit le cas de figure, il est nécessaire de ne donner qu’une seule adresse mail et qu’un seul numéro de téléphone.
